ON WAY ON WAY
  • Services
  • Comment ça marche
  • Tarifs
  • Zone
  • Contact
Connexion Réserver
Services → Comment ça marche → Tarifs → Zone d'intervention → Contact →
Réserver une course Connexion
Document légal

Conditions Générales d'Utilisation.

MISE À JOUR · 17 NOVEMBRE 2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par ON WAY SAS (ci-après "ON WAY"). En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2. Description du service

ON WAY est une entreprise de transport public routier léger de personnes au moyen de véhicules de 9 places conducteur compris, titulaire d'une licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, en cours de validité. ON WAY organise et exécute des trajets réservés à l'avance en Guadeloupe, sur la Grande-Terre et la Basse-Terre.

Le site onwaycompagnie.fr permet :

  • de réserver des trajets réalisés par ON WAY, avec ses propres véhicules, et de suivre ces réservations ;
  • d'accéder à La Conciergerie lorsqu'ON WAY n'a pas de disponibilité (créneau complet ou fermé, ou demande refusée faute de disponibilité) : un espace où le client et des chauffeurs VTC indépendants entrent en relation directement. ON WAY met cet espace à disposition, contrôle les documents des chauffeurs et le respect de leur grille tarifaire, et agit comme intermédiaire (centrale de réservation au sens de l'article L. 3142-1 du Code des transports). La demande part directement aux chauffeurs abonnés, qui proposent un prix selon la grille tarifaire qu'ils ont enregistrée. Le client choisit parmi les offres, classées selon la note moyenne des chauffeurs, et la course est réalisée par le chauffeur choisi, qui en encaisse le prix ;
  • aux chauffeurs indépendants admis par ON WAY et abonnés à La Conciergerie, de recevoir les demandes de course et d'y répondre.

Les règles de chaque service figurent dans les conditions générales de vente, et pour les chauffeurs, dans la convention d'adhésion chauffeur.

Article 3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (≥ 18 ans) ou à toute personne morale dûment représentée. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage de son compte par un tiers est présumé effectué par lui.

Article 4. Réservation et exécution des courses

L'utilisateur réserve son trajet sur le site, au moins 30 minutes avant l'heure de départ souhaitée. Pour une course réalisée par ON WAY, le tarif est affiché avant validation et ne change plus ensuite ; la réservation devient ferme une fois la disponibilité confirmée par ON WAY et l'acompte réglé. Pour une course de La Conciergerie, la course est ferme dès que l'utilisateur a choisi une offre, au prix de cette offre. L'utilisateur s'engage alors à se présenter au point de prise en charge à l'heure convenue.

Annulation : les conditions et frais éventuels d'annulation sont détaillés dans les CGV.

Article 5. Tarifs et paiement

Les tarifs et modalités de paiement sont communiqués au moment de la réservation et détaillés dans les conditions générales de vente. Voir les CGV.

Article 6. Comportement et obligations

L'utilisateur s'engage à respecter le véhicule et les consignes de sécurité. Sont interdits : manger, boire et fumer dans le véhicule, le dégrader, ainsi que tout comportement injurieux, violent ou contraire à la loi. ON WAY se réserve le droit d'interrompre une course ou de suspendre le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

Article 7. Responsabilité

Pour les courses qu'elle réalise elle-même, ON WAY est le transporteur : elle vend et exécute ces prestations, et répond de leur bonne exécution dans les conditions prévues par le droit du transport de personnes, notamment les articles L. 3111-1 et suivants du Code des transports.

ON WAY est assurée pour le transport de personnes. La police d'assurance couvre la société, ses véhicules et ses clients.

Pour les courses de La Conciergerie, le chauffeur choisi réalise la course sous sa responsabilité de transporteur et avec sa propre assurance. ON WAY répond de la mise à disposition de La Conciergerie et du contrôle des documents des chauffeurs, dans les conditions prévues par les CGV et par la loi. ON WAY ne perçoit aucun bénéfice sur ces courses : le prix revient entièrement au chauffeur.

La responsabilité d'ON WAY ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de l'utilisateur. Les conditions d'exécution, d'annulation et de responsabilité propres à chaque course sont détaillées dans les CGV.

Article 8. Échanges entre client et chauffeur

Après le choix d'un chauffeur indépendant, le client et le chauffeur peuvent s'écrire et s'appeler depuis le site, uniquement pour l'organisation de la course. Le chat est effacé dès la fin de la course. Il est interdit d'utiliser les coordonnées obtenues à une autre fin, et de proposer ou d'accepter de réaliser en dehors du site une course demandée sur le site.

Chauffeurs et clients restent libres de prendre ou non une course. Toute réservation conclue en dehors de la plateforme ne concerne pas ON WAY.

Les avis laissés sur les chauffeurs doivent porter sur la course réalisée et rester courtois. Les règles de publication des avis figurent dans les CGV.

Article 9. Chauffeurs indépendants : informations fiscales et sociales

Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, ON WAY informe les chauffeurs que les revenus tirés des courses obtenues par le site sont soumis à l'impôt et aux cotisations sociales. Ils doivent les déclarer. Les règles applicables sont expliquées sur impots.gouv.fr et sur urssaf.fr. Lorsque la loi l'exige, ON WAY adresse chaque année à chaque chauffeur, avant le 31 janvier, un récapitulatif des sommes perçues par son intermédiaire, et transmet ces informations à l'administration fiscale.

Article 10. Chauffeurs indépendants : inscription et abonnement

Le chauffeur indépendant qui s'inscrit accepte les présentes CGU et la convention d'adhésion chauffeur, en cochant la case prévue avant l'envoi de son dossier. La date de cette acceptation est enregistrée.

Pour accéder à La Conciergerie, le chauffeur doit avoir une carte professionnelle VTC en cours de validité, un véhicule en bon état de fonctionnement, une assurance de responsabilité civile professionnelle et le permis B depuis plus de 3 ans. ON WAY contrôle ces conditions à l'inscription et suit la date d'expiration des documents.

Les chauffeurs sont clients d'ON WAY au même titre que les usagers. L'accès aux demandes de course suppose un abonnement mensuel payé d'avance, sans renouvellement automatique, dont le prix dépend du nombre de courses de la formule choisie (Starter, Standard, Premium ou Business). Une course correspond à un aller simple : un aller-retour compte pour 2 courses. Une période payée n'est pas remboursée, ni en totalité ni en partie, même en cas d'arrêt du chauffeur, d'absence de courses ou de suspension du compte. Les courses non utilisées ne sont pas reportées.

ON WAY peut suspendre ou clôturer le compte d'un chauffeur, d'un client ou des deux, en cas de préjudice causé à ON WAY ou de non-respect de la réglementation.

Article 11. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12. Modification des CGU

ON WAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre, sauf dispositions légales contraires d'ordre public.

ON WAY
Guadeloupe.

Transport public routier léger de personnes. Siège à Sainte-Rose, trajets en Grande-Terre et Basse-Terre.

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • Tarifs
  • Zone d'intervention
  • FAQ

Espace

  • Réserver une course
  • Connexion
  • Newsletter

Contact

  • +590 690 95 10 30
  • onwaycompagnie@gmail.com
  • 75 Route de Duzer
    97115 Sainte-Rose
© 2026 ON WAY SAS
Mentions légalesCGUCGVConfidentialité
ON WAY