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Document légal

Politique de confidentialité.

CONFORME RGPD · MISE À JOUR 17 NOVEMBRE 2026

Cette politique décrit comment ON WAY SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ON WAY SAS, 75 Route de Duzer, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe. La Présidente de la société est responsable des données personnelles.

ON WAY SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à onwaycompagnie@gmail.com.

2. Données que nous collectons

CatégorieDonnéesFinalité
IdentitéNom, prénom, email, mobileCréation de compte, contact
GéolocalisationAdresse de départ, destination, position GPS pendant la courseRéalisation du service
PaiementRéférence de transaction, historique des règlementsFacturation, lutte contre la fraude
UsagePages visitées, IP, type d'appareilAnalytics, sécurité
ÉchangesMessages du chat entre client et chauffeurOrganisation de la course
AvisNote et commentaire laissés sur un chauffeurInformation des autres clients
Chauffeurs indépendantsIdentité, photo, véhicule, documents professionnels (carte VTC, permis et date d'obtention du permis B, bulletin n°3 du casier judiciaire, assurance, carte grise), nom légal, SIRET, adresse professionnelle, régime de TVA, formule et paiements, courses et revenus déclarésVérification avant toute offre, accès à La Conciergerie, factures, obligations fiscales

Important : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. La saisie se fait sur la page sécurisée de notre banque, le Crédit Agricole, et de son prestataire de paiement, qui traitent ces données selon la norme PCI DSS.

3. Base juridique du traitement

  • Exécution du contrat  : pour la fourniture du service de transport et de La Conciergerie (CGV, convention d'adhésion chauffeur)
  • Obligations légales  : facturation, archivage, lutte contre le blanchiment, vérification des chauffeurs (Code des transports), déclaration des revenus des chauffeurs à l'administration fiscale (article 242 bis du Code général des impôts)
  • Intérêt légitime  : sécurité du service, amélioration de l'expérience
  • Consentement  : pour la newsletter et les cookies non essentiels

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

  • ON WAY, pour la gestion de vos réservations, la facturation et le support
  • Le personnel assurant votre course, limité aux informations nécessaires au trajet
  • Pour une course de La Conciergerie : avant votre choix, les chauffeurs ne voient que les communes de départ et d'arrivée, la date, l'heure, le nombre de passagers et de bagages. Seul le chauffeur que vous choisissez reçoit votre prénom, votre téléphone et votre point de départ précis, jusqu'à la fin de la course
  • Pour un chauffeur indépendant : les clients voient son prénom, sa photo, son véhicule et ses avis ; ses documents ne sont visibles que par ON WAY ; ses nom légal, SIRET et adresse professionnelle figurent sur les factures de ses courses
  • Les sous-traitants techniques : notre prestataire de base de données et d'authentification (hébergement dans l'Union européenne), Hostinger (hébergement du site), le Crédit Agricole et son prestataire de paiement (paiement en ligne), Brevo (envoi des emails de confirmation, de facture et d'alerte : société française, données hébergées dans l'Union européenne), Google Maps / Places (saisie et calcul des adresses), le service de notifications web (envoi des alertes liées à vos réservations)
  • Les autorités, sur réquisition judiciaire uniquement

5. Durée de conservation

  • Compte actif  : durée de la relation contractuelle
  • Compte inactif  : anonymisation après 3 ans sans connexion
  • Données de réservation (adresses, date et heure, nombre de passagers)  : 3 ans après la course, pour le suivi de la relation client et la gestion des réclamations
  • Données de géolocalisation (position pendant la course)  : conservées le temps du trajet, puis supprimées dès la clôture de la course
  • Chat entre client et chauffeur  : effacé dès la fin de la course (course validée, close ou annulée) ; rien n'est conservé
  • Données de facturation (factures, reçus, paiements)  : 10 ans (obligation légale)
  • Chauffeurs indépendants  : données du compte et documents pendant toute la collaboration, puis 3 ans après sa fin ; le bulletin n°3 du casier judiciaire est supprimé dès la fin de la collaboration ; dossier d'un candidat non retenu : le temps de l'étude de sa candidature
  • Avis  : tant que le compte du chauffeur existe
  • Logs techniques  : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès  : connaître les données vous concernant
  • Rectification  : corriger des données inexactes
  • Effacement  : faire supprimer vos données (droit à l'oubli)
  • Portabilité  : récupérer vos données dans un format structuré
  • Opposition  : refuser certains traitements (marketing, profilage)
  • Limitation  : restreindre temporairement un traitement
  • Retrait du consentement  : retirer à tout moment un consentement déjà donné (newsletter, cookies non essentiels, notifications), sans que cela remette en cause la validité des traitements effectués avant le retrait
  • Directives post-mortem  : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de leur exécution

Pour exercer ces droits : onwaycompagnie@gmail.com. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site utilise trois types de cookies :

  • Essentiels  : session, authentification (pas de consentement requis)
  • Mesure d'audience  : aucune à ce jour
  • Marketing  : aucun à ce jour

Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie de 13 mois maximum. Les données qu'ils produisent sont conservées 25 mois au plus. Votre choix de consentement est lui-même enregistré pour 6 mois : passé ce délai, le bandeau vous est présenté à nouveau. Les cookies essentiels expirent à la fin de la session ou au plus tard sous 12 mois.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreints, audits réguliers, sauvegardes chiffrées.

9. Transferts hors UE

Les données de la base et de l'authentification sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne font pas l'objet d'un transfert hors UE dans le cadre normal du service.

Le paiement en ligne est traité par le Crédit Agricole et son prestataire de paiement, dans l'Union européenne. Les emails sont envoyés par Brevo, société française, depuis des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains autres sous-traitants peuvent en revanche traiter des données aux États-Unis : Google Maps / Places (saisie et calcul des adresses) et le service de notifications web. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

ON WAY
Guadeloupe.

Transport public routier léger de personnes. Siège à Sainte-Rose, trajets en Grande-Terre et Basse-Terre.

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  • +590 690 95 10 30
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